1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations : Kobido, Shiatsu, Réfléxologie, Modellage , Olfactothérapie et autres mentionnées dans le site, proposé par A et S Helga Hoess , EURL immatriculée, sous le numéro Siret: 817 688 260 00022, et ce à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réservation d’une prestation par un client emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La prestation ne sera parfaite qu’qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Helga Hoess et se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicable aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Helga Hoess et est non contractuel.
2 – Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de Helga Hoess est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, le shiatsu et les séances énergétiques pratiqués par Helga Hoess, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de différentes techniques issues de la MTC. Sont également exclues de l’activité de helga Hoess toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Helga Hoess pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les prestations proposées par Helga Hoess sont disponibles sur le site internet: https://helgahoess.fr/
Helga Hoess se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3 – Conditions de réalisations des prestations
Helga Hoess ne reçoit que sur rendez-vous et en priorité aux différents cabinets dont les adresses sont notées sur le site internet. En cas d’impossibilité de réaliser les prestations dans l’un des ses cabinets habituels, Helga Hoess peut exceptionnellement intervenir en proposant les mêmes prestations ou des prestations équivalentes ou adaptées -au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènements, salons, congrès…).
Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Helga Hoess.
Le client s’engage à mettre à disposition de Helga Hoess un espace (de minimum 10m2 en cas d’intervention en massage assis et 15m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation des prestations décidées d’un commun accord entre le client et Helga Hoess ; Lors des prestations, Helga Hoess met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviette, huiles…)
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet. La durée des prestations indiquée sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel et peut variée ; c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 10 minutes supplémentaires.
Les séances énergétiques n’ont aucun caractère médical, ni paramédical et ne remplacent pas une consultation avec un médecin, ni un traitement médical. Il ne sera pas demandé au client d’arrêter un traitement médical ou d ‘en changer sans l’avis de son médecin prescripteur. Tout rendez-vous pris et non décommandé au minimum 48h avant l’heure dudit rendez-vous, sera dû.
4 – Les contre-indications aux prestations proposées
Chaque client devra se conformer aux conseil et aux recommandations de Helga Hoess notamment au niveau des contre-indications aux prestations proposées, selon le client et la méthode utilisée.
Le client s’engage à informer Helga Hoess de tout ce qui peut constituer une contre-indication éventuelle, au moment du bilan énergétique effectué en début de séance.
La grossesse, peut-être une contre-indication à la pratique du shiatsu ou des actes énergétiques, et il est impératif à la cliente d’en informer Helga Hoess lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir les prestations, Helga Hoess établira un bilan énergétique en début de séance et invitera le client à l’informer de son état de santé afin de mesurer les précautions éventuelles à la pratique du shiatsu ou des pratiques énergétiques. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation des prestations sans avis médical et déclare informer au préalable Helga Hoess de tous changements sur son état de santé lors des rendez-vous suivants.
En conséquence, Helga Hoess se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une prestation sur la personne sans avis médical préalable.
De même, les soins ne sont proposés qu’aux personnes majeures, ou mineurs en présence d’un représentant légal ou titulaire d’une autorisation de son représentant légal.
5 – Conditions financières
Les prix des prestations proposées sont indiqués en Euros sur le site https://helgahoess.fr
Helga Hoess n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Helga Hoess se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5.1 – Règlement des soins
Les paiements de la prestation sont à régler par chèque, espèces, PayPal carte bancaire ou virement bancaire à la fin de chaque séance (sauf accord différent).
Helga Hoess peut demander un paiement par avance, dans le cas ou plusieurs séances sont envisagées, et en accord avec le client.
5.2 – Prestation à domicile
Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties du devis signé valant bon de commande. Le paiement de la prestation est à régler par chèque, espèces, carte bancaire ou virement bancaire à la fin de chaque séance (sauf accord différent).
5.3 – Bon cadeau
Le « bon cadeau peut être envoyé par voie postale ou internet. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Helga Hoess en indiquant le nom du client qui lui a offert le « bon cadeau ». Il se présentera, le jour du rendez – vous avec le « bon de cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : A&S Helga Hoess; 36 rue des Cordeliers ;13100 Aix en Provence -France.
Helga Hoess procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de (30) trente jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Helga Hoess avant de la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5.4 – Devis
Les prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès, …) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de service entre les parties. Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement e cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée de 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Helga Hoess, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Helga Hoess sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75(soixante-quinze) pour cent du montant total de la facture avant déduction de l’acompte perçu. En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100(cent) pourcent du montant de la prestation prévue.
En cas ‘annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la prestation prévue. En cas d’annulation à l’initiative d’Helga Hoess et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6 – Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de travail, Helga Hoess se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité, En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Helga Hoess une indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7 – Lieu d’intervention
En dehors de ses lieux habituels d’intervention (cabinets) , Helga Hoess peut intervenir à l’extérieur. Les frais de déplacement sont alors facturés, en sus des prix indiqués sur le site internet, sur la base de 10 Euros pour un trajet. Aller jusqu’à 8 km (soit 16km aller-Retour). Au-delà , le tarif de déplacement sera étudié avec le client.
8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avants toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Aix en Provence. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9 – Propriété intellectuelle :
Helga Hoess est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site ….notamment : les textes, images, photos (sauf celles libres de droit) graphismes, logo. Helga Hoess est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « A&S Helga Hoess ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « A&S Helga Hoess » ou autres éléments du site est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Helga Hoess.
10 – Responsablilité civile professionnelle
Helga Hoess a souscrit auprès de la compagnie « Medinat « une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de helga Hoess ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Helga Hoess l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification son état de santé personnel
Date d’entrée en vigueur : 01/10/2024
Prendre RDV :
ou Téléphone 06 42 06 53 14
helgahoess@yahoo.fr